Conditions générales d’utilisation d’Eweka

14 mai 2018

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS D’EWEKA INTERNET SERVICES B.V. («EWEKA»), MERCI DE NE PAS UTILISER NOS SERVICES. POUR POUVOIR UTILISER NOS SERVICES, VOUS DEVEZ ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET LES POLITIQUES QUI Y SONT MENTIONNÉES.

EWEKA applique une politique de tolérance zéro concernant les SPAMS et la violation des droits d’auteur. Pour remplir un formulaire Avis et retrait en réponse à une réclamation concernant des droits d’auteur, veuillez consulter directement notre politique Avis et retrait qui figure à l’adresse suivante https://ntd.eweka.nl/?lang=fr.

En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans. Vous comprenez qu’Internet peut contenir des informations susceptibles d’être offensantes, illégales dans certains pays ou inappropriées pour certaines tranches d’âge et qu’il n’incombe pas à Eweka de détecter et supprimer lesdites informations.

Vous comprenez que nous vous fournissons un accès sans filtre à Usenet. Nous ne pouvons pas contrôler le contenu que vous recevrez par le biais de Usenet. Les forums Usenet sont susceptibles de présenter du contenu offensant, nuisible ou inexact, et dans certains cas, des publications qui sont trompeuses ou autrement fausses. Vous devez faire preuve de vigilance et de bon sens lorsque vous utilisez Usenet. En outre, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois en vigueur concernant votre accès aux Services d’Eweka, y compris les lois concernant le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Frais

Eweka est susceptible, moyennant l’envoi d’un préavis, de modifier les frais qui vous sont facturés pour l’accès aux Services à tout moment. Vous avez le droit de résilier le présent contrat d’utilisation si ladite modification entraîne une augmentation dans un délai de trois mois après la conclusion du présent contrat. Tous les prix sont exprimés pour un seul utilisateur. Vous consentez à ce que l’ensemble des frais facturés par Eweka pour l’accès aux Services soient prélevés automatiquement sur le compte relié à votre carte de débit ou de crédit enregistré chez Eweka, au moment de tout renouvellement automatique de votre souscription aux Services.

Services fournis

Eweka exploite un système de transaction, de communication et d’information interactif et informatisé disponible en ligne (le «Système») qui permet un accès à Usenet. Eweka fournira le présent Service. Le terme «vous» inclut, lorsque le contexte le permet, les utilisateurs, clients, directeurs, employés, agents et prestataires des clients qui utilisent nos Services ou notre Système.

Spams

Eweka applique une politique de tolérance zéro à l’égard des spams concernant le contenu publié sur Usenet par le biais de son réseau. Eweka détermine à sa seule discrétion si des publications sont considérées comme des spams. Il existe différents types de spams, parmi lesquels:

  • La publication multiple
    La publication de plusieurs messages identiques, à destination de différents forums.
  • Le «Sporge»
    La publication disruptive d’articles sur un forum de Usenet, dont l’en-tête est falsifié de sorte qu’ils donnent l’impression d’avoir été publiés par d’autres.
  • Les publicités
    La publication de publicités pour des sites Web, des entreprises, etc., y compris des invitations à visiter des sites Web personnels ou caritatifs.
  • Le crosspostage
    La publication sur plus d’un groupe en même temps. Certains groupes binaires favorisent ces spams, mais seulement si le contenu est approprié pour chacun des forums.

Si Eweka estime que vous avez publié un ou plusieurs articles qualifiés de spams, des frais de nettoyage de 500 euro par heure vous seront facturés et votre compte sera immédiatement supprimé et Eweka dépolira tous les efforts raisonnables pour vous empêcher d’utiliser à nouveau son réseau. Ceci est sans préjudice de tout autre droit et recoursqu’Eweka est susceptible d’obtenir, y compris notamment, son droit de réclamer des dommages-intérêts ou prestations spécifiques.

Contrôle du contenu

Veuillez noter qu’Eweka ne contrôle ni n’examine aucun contenu. Toutefois, Eweka se réserve le droit de supprimer de manière temporaire ou définitive, du contenu ou un groupe particulier de Usenet à tout moment, quelle qu’en soit la raison, et à sa seule discrétion.

Eweka ne saurait être tenue responsable de toute perte, corruption, modification ou suppression de tout contenu publié à l’aide de nos Services ou sur notre Système. En utilisant nos Services, vous renoncez expressément au droit de réclamer des dommages-intérêts et acceptez de dégager Eweka de toute responsabilité quant à ladite perte, modification, corruption ou suppression.

Eweka est également susceptible d’imposer des restrictions quant au volume des Services que vous pouvez utiliser, lequel volume sera mesuré en fonction de la bande passante utilisée pour le chargement ou le téléchargement du contenu ou mesuré autrement. Eweka est également susceptible de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie des Services, avec ou sans notification, et vous convenez qu’Eweka ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers quant à ladite modification, suspension ou interruption.

Politique d’utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ou notre Système pour publier, obtenir ou transmettre tout contenu illégal, y compris, notamment, toute transmission qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile, ou autrement violerait toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale. Vous trouverez ci-dessous une liste représentative et non exhaustive des actes interdits:

  • La publication de chaînes de lettres ou de schémas pyramidaux;
  • Les actes qui impliquent des pratiques commerciales en ligne trompeuses ou des actes de fraude;
  • Les actes qui sont susceptibles de nuire gravement à la qualité de l’expérience des autres utilisateurs;
  • L’utilisation non autorisée (ou la tentative d’utilisation non autorisée) ou le sabotage de tout ordinateur, machine ou réseau;
  • L’introduction de programmes malveillants sur un réseau ou des serveurs d’Eweka (p. ex., des virus, des vers, des chevaux de Troie, etc.);
  • La participation, sans autorisation, à tout contrôle ou interception de données qui ne vous sont pas destinées;
  • La tentative de contournement de l’authentification ou de la sécurité de tout serveur, réseau ou compte («craquage») sans autorisation;
  • L’utilisation de tout programme/script/commande, ou l’envoi de messages de toute nature, visant à interférer avec la session d’un client tiers, par tous moyens, en local ou par le biais d’Internet;
  • Le «hameçonnage», c’est-à-dire, simuler des communications depuis un site Web ou un service d’une autre entité afin de collecter des informations relatives à l’identité, des identifiants ou d’autres informations auprès d’utilisateurs légitimes du service de ladite entité;
  • Le «dévoiement», c’est-à-dire, l’utilisation de logiciel malveillant, l’empoisonnement du cache DNS ou autres moyens de rediriger un utilisateur vers un site Web ou autre service qui simule un service proposé par une entité légitime dans le but de recueillir des informations relatives à l’identité, des identifiants ou d’autres informations auprès des utilisateurs légitimes du service de ladite entité;
  • La transmission ou la réception, le chargement, l’utilisation ou la réutilisation de contenu abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, ou un abus de confiance, une violation de la vie privée ou de tout droit de tiers similaire ;
  • La communication de fausses informations personnelles, ou d’informations personnelles erronées, à la création d’un compte;
  • La promotion, la transmission ou autrement la mise à disposition de tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour enfreindre la présente Politique;
  • La falsification des informations d’en-tête ou des informations d’identification des utilisateurs.

À lire attentivement Vous devez accepter les présentes Conditions pour continuer.

En vous inscrivant aux Services d’Eweka («Services») et/ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité (« Conditions » ou « Contrat »). Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date susmentionnée et peuvent être modifiées à tout moment. Tous les utilisateurs de nos Services doivent accepter les présentes Conditions, ainsi que celles contenues dans les autres accords, politiques et règles publiées par Eweka sur la page d’accueil de son site Web pour pouvoir utiliser les Services.

Droit d’auteur sur le contenu protégé

Eweka respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de vous que vous en fassiez de même. Notre politique nous impose de résilier, le cas échéant, les comptes des abonnés qui enfreignent à plusieurs reprises les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas charger, télécharger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer de quelque manière que ce soit, des fichiers, du contenu, des informations, des logiciels ou autres contenus obtenus par le biais du Système qui sont protégés par le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, ou œuvres dérivées concernant lesdits contenus, sans la permission du détenteur du droit d’auteur ou détenteur de tout autre droit. Pour obtenir de plus amples informations ou pour remplir un formulaire Avis et retrait, veuillez consulter notre Politique Avis et retrait qui figure à l’adresse suivante: https://ntd.eweka.nl/?lang=fr.

Vous vous engagez en outre à ne pas charger, télécharger, publier, reproduire, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, tout composant du Système ou toute œuvre dérivée du Système.

Droit de limiter ou résilier l’accès

Eweka peut vous refuser l’accès à tout ou partie du Système si vous adoptez un comportement ou participez à toute activité qu’Eweka à sa seule discrétion estime être en violation de toute condition des présentes. Si Eweka vous refuse l’accès au Système à cause d’une telle violation, vous ne serez pas autorisé à:

  1. accéder à tout contenu d’Eweka stocké sur le Système, Internet ou Usenet;
  2. obtenir tout crédit qui vous est autrement dû et ledit crédit sera annulé; ou
  3. accéder à des services, produits ou informations de tiers sur le Système, Internet ou Usenet par le biais d’Eweka, et Eweka ne sera pas tenue d’informer tout prestataire tiers de services, produits ou informations, et Eweka ne sera pas responsable des conséquences résultant de l’absence de notification ou de la limitation de votre accè.

Sécurité

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe et de vos autres informations personnelles, ainsi que des conséquences découlant de la non-protection desdites données. L’accès au Système, à nos Services, à Internet ou à Usenet, et à certaines transactions en ligne implique l’utilisation de numéros d’identification, de mots de passe, de comptes associés à vos cartes de crédit ou débit, ou d’autres informations non publiques individualisées («Documentation privée»). Vous déploierez les meilleurs efforts pour empêcher l’utilisation non autorisée de nos Services, du Système ou de toute Documentation privée, et vous signalerez immédiatement à Eweka toute utilisation non autorisée ou autre violation de sécurité. Vous serez tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée de vos numéros d’identification ou mots de passe à moins qu’Eweka reçoive une notification écrite l’informant d’une violation de sécurité et une demande visant le blocage de tout accès ultérieur avec lesdits numéros et mots de passe. Eweka ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de comptes de facturation, débit ou crédit.

Absence de garantie

Vous comprenez et acceptez qu’Eweka tentera de fournir des services de qualité, mais que ni la disponibilité du présent Service ni la vitesse de transfert des données disponibles sur le Service ne sont garanties.

VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE À VOS PROPRES RISQUES. EWEKA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE SONT FOURNIES «EN L’ÉTAT» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ». AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N’EST DONNÉE, QUE CE SOIT DE MANIÈRE EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, LA NON-VIOLATION OU LE NON-DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS, AU TITRE, À L’USAGE, AU COMMERCE, À LA JOUISSANCE PAISIBLE, À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE CONTENU OU À L’INTÉGRATION DU SYSTÈME. EWEKA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU DE MANIÈRE COMPLÈTEMENT SÉCURISÉE NI QUE LES ERREURS ET DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS EWEKA NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER, OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE NOS SERVICES; TOUT SITE WEB OU SERVICE LIÉ À NOS SERVICES, LES CONTENUS OU INFORMATIONS DANS L’UN OU L’ENSEMBLE DESDITS SITES OU SERVICES; TOUT CONTENU PRÉSENTÉ SUR INTERNET, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE; Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE PROFIT, D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES SERA DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exempter de toute responsabilité Eweka, ainsi que ses agents et concédants de licences quant à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par tout tiers en raison ou découlant de:

  1. toute violation du présent contrat par vous;
  2. tout contenu ou document que vous envoyez ou autrement publiez sur notre Système ou en utilisant nos Services;
  3. toute violation par vous de tout droit d’autrui.

Délai de soumission d’une réclamation 

Vous convenez que tout motif d’action imputable ou lié à l’utilisation de nos Services expire un (1) an après la constatation du motif. Passé ce délai, ledit motif d’action est définitivement exclu.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions seront automatiquement renouvelées pour des périodes successives d’un mois tant qu’elles ne seront pas résiliées par vous ou Eweka. Eweka a le droit de résilier les présentes Conditions immédiatement en cas de violation de votre part.

Remboursements

Le service Eweka est un service prépayé; aucun remboursement n’est possible.

Intégralité du contrat; Directives 

Les présentes Conditions, ainsi que toutes règles, directives ou politiques d’exploitation publiées sur la page d’accueil d’Eweka constituent l’intégralité de l’accord entre Eweka et vous concernant l’utilisation de nos Services. Aucune modification des présentes Conditions ne prendra effet tant qu’elle n’aura pas été validée par écrit par Eweka. Vous acceptez de respecter les règles, politiques et directives d’exploitation d’Eweka, qui peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion d’Eweka

Droit applicable; Compétence et lieu de juridiction

Le présent Contrat sera régi par la législation néerlandaise et interprété conformément à celle-ci. 

Applicabilité

Si une partie des présentes Conditions s’avère inapplicable ou invalide pour toute raison, ladite disposition sera limitée ou retirée dans la mesure minimale requise de sorte que le reste des présentes Conditions reste applicable et pleinement en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez pas céder les droits ou obligations qui vous incombent en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable d’Eweka, lequel peut être retiré à la seule discrétion d’Eweka.

Absence de renonciation

Le fait pour Eweka de ne pas insister sur une quelconque disposition du présent Contrat ou de ne pas faire appliquer l’une quelconque desdites dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à toute disposition ou tout droit.

Accord écrit

Le présent Contrat (ainsi que toute modification qui y sera apportée) constitue un contrat écrit contraignant, qu’il soit signé dans sa version papier par chacune des parties ou accepté par le biais d’une communication électronique.