CONDITIONS D'UTILISATION D'EWEKA

24 janvier 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions. Vous devez les accepter pour pouvoir continuer.

En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services Eweka ("Services"), vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service et la Politique de confidentialité ("Conditions" ou "Accord"). Ces Conditions sont en vigueur à partir de la date indiquée ci-dessus et peuvent être modifiées à tout moment. Tous les utilisateurs de nos Services doivent accepter les présentes Conditions ainsi que celles énoncées dans d'autres accords, politiques et règles publiés par Eweka sur la page d'accueil de son site web comme condition d'utilisation de nos Services. En cliquant pour indiquer votre acceptation de ces Conditions ou en utilisant autrement nos Services, vous acceptez ces Conditions.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS AVEC EWEKA INTERNET SERVICES B.V. ("EWEKA"), N'UTILISEZ PAS NOS SERVICES. SI VOUS UTILISEZ NOS SERVICES, VOUS DEVEZ ACCEPTER LA PRÉSENTE CONVENTION ET LES POLITIQUES QUI Y SONT MENTIONNÉES.

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également notre politique de confidentialité et notre politique de droits d'auteur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations. Il vous est strictement interdit de revendre, partager ou louer nos services.

EWEKA applique une politique de tolérance zéro en matière de SPAM et de violation des droits d'auteur. Pour déposer un avis et un retrait à la suite d'une plainte pour violation de droits d'auteur, veuillez consulter directement notre politique d'avis et de retrait.

En utilisant les Services Eweka (les "Services"), vous affirmez que vous avez au moins 18 ans, que vous êtes une personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de votre commerce, entreprise, artisanat ou profession et que vous n'utiliserez pas les Services à des fins commerciales. Vous comprenez que l'Internet peut contenir des informations qui peuvent être offensantes, illégales dans certaines juridictions ou inappropriées pour certains âges et qu'Eweka n'est pas responsable de la détection et de la suppression de ces informations.

Vous comprenez que nous vous fournissons un accès non filtré à Usenet. Nous ne pouvons pas contrôler le contenu que vous recevez via Usenet. Les groupes Usenet peuvent contenir du matériel offensant, nuisible ou inexact et, dans certains cas, des messages qui ont été mal étiquetés ou qui sont autrement trompeurs. Nous attendons de vous que vous fassiez preuve de prudence - et de bon sens - lorsque vous utilisez Usenet. En outre, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables dans le cadre de votre accès aux Services d'Eweka, y compris les lois relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Droits d'inscription

Eweka peut, avec un préavis, modifier à tout moment les frais qu'elle vous facture pour l'accès aux Services. Tout changement ou modification des frais ou des plans d'abonnement entrera en vigueur lors d'un renouvellement d'abonnement et non pendant la période d'abonnement en cours (c'est-à-dire que si vous vous êtes abonné pour 1 mois, les modifications du plan ou de la tarification entreront en vigueur le mois suivant). Tous les prix sont indiqués pour un seul utilisateur. Vous acceptez que tous les frais facturés par Eweka pour l'accès aux Services soient automatiquement débités de votre compte de carte de crédit ou de débit figurant dans le dossier d'Eweka, au moment de tout renouvellement automatique de votre abonnement aux Services.

Services fournis

Eweka exploite un système interactif d'information, de communication et de transaction en ligne, informatisé (le "Système"), qui donne accès à Usenet. Eweka fournit ces Services. Le terme "vous" comprend, lorsque le contexte le permet, les utilisateurs, le client, les dirigeants, les employés, les agents et les contractants du client qui utilisent nos Services ou notre Système.

Spam

Eweka applique une politique de tolérance zéro en matière de spam en ce qui concerne les messages envoyés à Usenet via notre réseau. Eweka peut déterminer à sa seule discrétion si un message est considéré comme un spam. Une définition du spam comprend les éléments suivants :

  • Multiposting
    Poster plusieurs messages identiques, chacun dans un seul groupe de discussion.
  • Sporge
    Action perturbatrice consistant à poster des articles dans un groupe de discussion Usenet, en falsifiant les en-têtes des articles pour qu'ils semblent avoir été postés par d'autres.
  • Publicités
    Affichage de publicités pour des sites web, des entreprises, etc., y compris des invitations à des sites web personnels ou caritatifs.
  • Postage croisé
    Postage dans plus d'un groupe en même temps. Certains groupes binaires l'encouragent, mais seulement si le contenu est approprié à chaque groupe de discussion.

Si Eweka détermine que vous avez posté un ou plusieurs articles de spam, des frais de nettoyage de 500 € par heure vous seront facturés et votre compte sera immédiatement annulé et tous les efforts raisonnables seront faits par Eweka pour vous empêcher d'utiliser notre réseau à tout moment par la suite. Ce qui précède est sans préjudice de tous les autres droits et recours qu'Eweka peut obtenir, y compris, mais sans s'y limiter, ses droits de réclamer des prestations spécifiques ou des dommages et intérêts.

Contrôle du contenu

Veuillez noter qu'Eweka ne surveille ni ne contrôle les contenus. Eweka se réserve toutefois le droit de supprimer temporairement ou définitivement certains groupes Usenet ou contenus à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Eweka n'est pas responsable de la perte, de la corruption, de l'altération ou de la suppression de tout contenu affiché en utilisant nos Services ou sur notre Système. En utilisant nos Services, vous renoncez expressément au droit de demander des dommages-intérêts et acceptez de dégager Eweka de toute responsabilité pour une telle perte, altération, corruption ou suppression.

Eweka peut également imposer des limitations sur le volume des Services que vous pouvez utiliser, mesuré par la bande passante consommée lors du téléchargement de contenu ou mesuré autrement. Eweka peut également, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, avec ou sans préavis, et vous convenez qu'Eweka ne sera pas responsable envers vous ou un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption.

Politique d’utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ou notre Système pour afficher, obtenir ou transmettre tout matériel illégal, y compris, mais sans s'y limiter, toute transmission qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale. En particulier, ce qui suit est une liste représentative et non exhaustive des actes qui sont interdits :

  • L'affichage de lettres en chaîne ou de systèmes pyramidaux ;
  • Les actes qui impliquent des pratiques commerciales en ligne trompeuses ou une fraude ;
  • Les actes qui peuvent affecter matériellement la qualité de l'expérience des autres utilisateurs ;
  • Utilisation non autorisée (ou tentative d'utilisation non autorisée) ou sabotage de tout ordinateur, machine ou réseau ;
  • Introduire des programmes malveillants dans le réseau ou les serveurs d'Eweka (p. ex. virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
  • Se livrer à toute surveillance ou interception de données qui ne vous sont pas destinées sans autorisation ;
  • Tenter de contourner l'authentification ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte ("cracking") sans autorisation ;
  • L'utilisation de tout programme/script/commande, ou l'envoi de messages de toute nature, conçus pour interférer avec une session du terminal d'un client tiers, par quelque moyen que ce soit, localement ou via Internet ;
  • Phishing", c'est-à-dire la simulation de communications provenant d'un site web ou d'un service d'une autre entité afin de collecter des informations d'identité, des justificatifs d'authentification ou d'autres informations auprès des utilisateurs légitimes du service de cette entité ;
  • Pharming", c'est-à-dire l'utilisation de logiciels malveillants, l'empoisonnement du cache DNS ou d'autres moyens pour rediriger un utilisateur vers un site Web ou un autre service qui simule un service offert par une entité légitime afin de recueillir des informations d'identité, des justificatifs d'authentification ou d'autres informations auprès des utilisateurs légitimes du service de cette entité ;
  • Transmettre ou recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, ou constituant une violation de la confiance, de la vie privée ou des droits similaires de tiers ;
  • Fournir des informations personnelles fausses ou incorrectes lors de la création d'un compte ;
  • Faire de la publicité, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout logiciel, programme, produit ou service conçu pour violer la présente politique ;
  • Falsification des informations d'en-tête ou des informations d'identification de l'utilisateur ;
  • Revendre les services de quelque manière que ce soit.

Documents protégés par le droit d'auteur

Eweka respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend que vous fassiez de même. Notre politique consiste à résilier, dans des circonstances appropriées, les comptes des abonnés qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur. Il est interdit de télécharger, d'afficher, de publier, de transmettre, de reproduire ou de distribuer de quelque manière que ce soit des fichiers, du matériel, des informations, des logiciels ou d'autres éléments obtenus par le biais du Système qui sont protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété ou des œuvres dérivées à cet égard, sans avoir obtenu l'autorisation du propriétaire des droits d'auteur ou d'autres détenteurs de droits. Pour plus d'informations ou pour déposer un avis et un retrait, veuillez consulter notre politique d'avis et de retrait..

En outre, vous ne devez pas télécharger, afficher, publier, reproduire, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit un composant du système lui-même ou des travaux dérivés de celui-ci.

Droit de restreindre ou de mettre fin à l'accès

Eweka peut vous refuser l'accès à tout ou partie du système si vous vous livrez à une conduite ou à des activités dont Eweka estime, à sa seule discrétion, qu'elles violent l'une des conditions de la présente convention. Si Eweka vous refuse l'accès au système en raison d'une telle violation, vous n'aurez aucun droit :

  1. d'accéder par l'intermédiaire d'Eweka à tout matériel stocké sur le Système, sur Internet ou sur Usenet ;
  2. d'obtenir un ou plusieurs crédits qui vous seraient autrement dus, et ce ou ces crédits seront annulés ; ou
  3. d'accéder à des services, marchandises ou informations de tiers sur le Système, l'Internet ou Usenet par l'intermédiaire d'Eweka, et Eweka n'a aucune obligation de notifier les tiers fournisseurs de services, marchandises ou informations, et Eweka ne sera pas responsable des conséquences résultant de l'absence de notification ou de la restriction de votre accès.

Sécurité

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de la protection de votre mot de passe et de vos autres informations personnelles et des conséquences de la non protection de vos données. L'accès au Système, à nos Services, à Internet ou à Usenet, et à certaines transactions en ligne implique l'utilisation de numéros d'identification, de mots de passe, de comptes de crédit ou de débit ou d'autres informations non publiques individualisées ("Documentation privée"). Vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour empêcher l'utilisation non autorisée de nos Services, du Système ou de toute Documentation privée, et vous signalerez rapidement à Eweka toute utilisation non autorisée suspectée ou toute autre violation de la sécurité. Vous êtes responsable de toute utilisation non autorisée de vos numéros d'identification ou mots de passe jusqu'à ce qu'Eweka reçoive une notification écrite d'une violation de la sécurité et une demande de blocage de l'accès à ces numéros et mots de passe. Eweka n'est pas responsable de l'utilisation non autorisée des comptes de débit, de crédit ou autres.

Exclusion de garantie

Vous comprenez et acceptez qu'Eweka s'efforce de fournir un service de qualité mais que ni la disponibilité de ce Service ni la vitesse de transfert des données disponibles via ce Service ne sont garanties.

VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. EWEKA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS. LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE NON-MÉSAPPROPRIATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS, DE TITRE, DE COUTUME, DE COMMERCE, DE JOUISSANCE TRANQUILLE, D'EXACTITUDE DU CONTENU DES INFORMATIONS OU D'INTÉGRATION DU SYSTÈME. EWEKA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES OU FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU COMPLÈTEMENT SÉCURISÉE OU QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS EWEKA NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, DE TOUT SITE WEB OU SERVICE LIÉ À NOS SERVICES, DES MATÉRIAUX OU INFORMATIONS CONTENUS DANS L'UN OU L'ENSEMBLE DE CES SITES OU SERVICES, DU CONTENU OÙ QUE CE SOIT SUR INTERNET, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES SERA D'INTERROMPRE VOTRE UTILISATION DU SITE.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Eweka, ses agents et ses concédants de licence à l'écart de toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de :

  1. toute violation du présent accord de votre part ;
  2. le contenu ou le matériel que vous soumettez ou publiez de toute autre manière sur notre système ou en utilisant nos services ; et
  3. votre violation de tout droit d'autrui.

Temps limité pour introduire une demande

Vous acceptez que toute cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation de nos services expire un (1) an après la naissance de la cause d'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action est définitivement prescrite.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions sont automatiquement renouvelées pour des périodes successives d'un mois, jusqu'à leur résiliation par vous ou par Eweka. Eweka a le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions en cas de violation de votre part.

Remboursements

Le service Eweka est prépayé, aucun remboursement ne peut être proposé.

Accord intégral ; directives

Les présentes Conditions, ainsi que les règles de fonctionnement, les directives ou les politiques publiées sur la page d'accueil d'Eweka constituent l'intégralité de l'accord entre Eweka et vous concernant l'utilisation de nos Services. Aucune modification de ces Conditions ne sera effective si elle n'est pas reconnue par écrit par Eweka. Vous acceptez de vous conformer aux règles de fonctionnement, politiques et directives d'Eweka, qui peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion d'Eweka.

Loi applicable ; juridiction et lieu de réunion

Le présent accord est régi par le droit néerlandais et doit être interprété conformément à celui-ci.

Caractère exécutoire

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le reste des Conditions reste applicable et de plein effet.

Affectation

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de la présente Convention sans le consentement écrit préalable d'Eweka, qui peut être refusé à la seule discrétion d'Eweka.

Pas de renonciation

Le fait qu'Eweka n'insiste pas sur une disposition de la présente Convention ou ne l'applique pas ne peut être interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit.

Accord écrit

Le présent accord (et ses amendements) constitue un contrat écrit contraignant, qu'il soit signé par chaque partie sur papier ou accepté par communication électronique.